| Passe Sanitaire |
| Qu’est-ce que le passe sanitaire ? Le passe sanitaire est une pièce numérique, un papier ou une preuve sanitaire, qui permet d’attester que le patient n’est pas atteint de la Covid-19. Il existe deux variantes du passe sanitaire : – La variante « activités » sert de justificatif pour avoir accès à un lieu ou évènement soumis au passe sanitaire. – La variante « voyages » sert de justificatif dans le cadre d’un contrôle aux frontières. Quels sont les justificatifs ? Preuve d’un schéma de vaccination complet*Un test RT-PCR ou un TAG ou un autotest supervisé négatif de moins de 72hOUOUCertificat de rétablissement (ou preuve d’infection antérieure) ** Qui est concerné ? Tous les individus majeurs souhaitant voyager ou avoir accès à un des établissements / rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir : – Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ; – Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ; – Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ; – Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ; – Grands casinos, salles de jeux et bowlings ; – Festivals assis / debout de plein air ; – Cinémas et théâtres ; – Monuments, musées et salles d’exposition ; – Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ; – Compétitions sportives ; – Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. – Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ; Navires et bateaux, de type navires de croisière ; – Dans les discothèques, clubs et bars dansants. – Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions. – Bars et restaurants, y compris sur les terrasses à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ; – Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises. – Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnantes ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un passe, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du passe est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge. – Les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, les cars interrégionaux non conventionnés ; – Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. Les mineurs (12 à 17 ans) ne seront concernés par le passe sanitaire qu’à partir du 30 Septembre. Les patients se rendant en officine ne sont pas concernés par cette obligation, téléchargez l’affiche ci-contre pour communiquer cette information à vos patients |
| Obligation de vaccination |
| Qui est concerné ? Les pharmaciens, préparateurs, étudiants, et toutes les personnes travaillant dans les mêmes locaux. Les personnes exerçant une « tâche ponctuelle » au sein des locaux ne sont pas concernées par cette obligation. Quelles sont les évolutions des justificatifs ? Du 07 Août au 14 Septembre : Preuve d’un schéma de vaccination complet* OU Un test RT-PCR ou un TAG ou un autotest supervisé négatif de moins de 72h OU Certificat de rétablissement (ou preuve d’infection antérieure) ** Du 15 Août au 14 Octobre : Preuve d’un schéma de vaccination complet* OU Une première injection de vaccin (pour les schémas à 2 doses) + Un test RT-PCR ou un TAG ou un autotest supervisé négatif de moins de 72h OU Certificat de rétablissement (ou preuve d’infection antérieure) ** A partir du 15 Octobre : Preuve d’un schéma de vaccination complet* OU Certificat de rétablissement (ou preuve d’infection antérieure) ** |
Moderna / Pfizer / AstraZeneca : 7 jours après la 2ème dose.
Si le patient n’a besoin que d’une dose : 7 jours après l’administration de la dose
**Précision sur le Certificat de rétablissement : Le patient présente un résultat positif à un test RT-PCR ou TAG, 11 jours < Test Positif < 6 mois.
